Name: 📈 Rendaubine 📈
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1. Transmettre un signalement

1.1. Si vous constatez sur notre site un contenu inapproprié ou contraire à nos règles, veuillez nous en informer via le formulaire de contact.
Contact : [email protected]
1.2. Cette adresse doit uniquement servir à signaler un comportement abusif ou une publication ne respectant pas nos consignes.
1.3. Les informations communiquées peuvent faciliter l’étude du dossier. Décrivez les faits avec le plus de précision possible.
En envoyant un signalement, vous reconnaissez également accepter notre politique de confidentialité.

2. Critères applicables

2.1. Toute personne ayant subi ou constaté un abus peut utiliser ce dispositif.
2.1.1. Le signalement doit être effectué par une personne âgée d’au moins 18 ans.
2.1.2. Les informations remises doivent être sincères et reposer sur des éléments vérifiables.
2.1.3. Vous devez disposer de l’autorisation nécessaire pour employer ce formulaire dans le pays où vous résidez ou vous trouvez.
2.2. Nous ne répondons pas des déclarations inexactes ou envoyées avec une intention nuisible.

3.1. Les situations portées à notre connaissance par ce moyen peuvent être soumises à vérification.
3.2. Lorsque les informations paraissent fondées, nous pouvons prendre toute mesure que nous considérons appropriée.

4.1. Le formulaire ne doit pas être utilisé pour nuire à une autre personne ni à des fins malveillantes.
4.1.1. Les témoignages inventés ou volontairement inexacts ne sont pas autorisés.
4.1.2. Le dispositif ne peut servir à harceler ou à cibler d’autres utilisateurs.
4.1.3. Les soumissions automatisées effectuées par des robots ou des moyens similaires sont interdites.
4.1.4. Toute action destinée à perturber ou à altérer abusivement le fonctionnement du dispositif pourra être examinée.
4.1.5. Ce canal ne doit pas être utilisé pour transmettre des informations que vous savez fausses.
4.1.6. Il est interdit de faire volontairement obstacle à l’examen d’un signalement.
4.1.7. Le système ne peut être employé pour envoyer des communications menaçantes.
4.1.8. Tout comportement illégal associé à un signalement pourra être traité conformément aux procédures prévues par la loi.
4.1.9. Toute tentative de se soustraire aux règles applicables aux signalements est interdite.
4.1.10. Les utilisations abusives du dispositif feront l’objet d’un examen attentif.

5.1. Le fait d’ajouter des informations à une alerte ne vous attribue aucun droit de propriété sur ces éléments.
5.2. La transmission d’un signalement ne confère aux utilisateurs aucun droit sur les contenus présents sur le site.
5.3. Les informations reçues servent exclusivement à examiner la situation décrite.
5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à copier ou à modifier les signalements envoyés.

6.1. Vous restez responsable des données et des contenus que vous communiquez.
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences éventuelles d’un signalement transmis.
6.3. Toute perte résultant de l’envoi d’une alerte incombe à son auteur.
6.4. Nous excluons toute responsabilité concernant les dommages liés aux informations signalées.
6.5. Les incidents techniques affectant le système de signalement ne peuvent nous être reprochés.

7.1. En recourant à ce dispositif, vous acceptez que nous puissions vous recontacter afin d’obtenir des précisions.
7.2. Les alertes reçues sont gérées de manière confidentielle.
7.3. Nous vous conseillons de conserver une copie du signalement ou de son numéro de référence.

8.1. Nos instructions décrivent les étapes à suivre pour déclarer un abus.
8.2. La présence d’un lien vers un service extérieur ne vaut ni recommandation ni validation de notre part.
8.3. Avant d’utiliser une ressource externe, vérifiez ses informations et ses conditions d’utilisation.

9.1. Nous pouvons adapter la procédure de signalement lorsque la situation l’exige.
9.2. Ces règles peuvent être actualisées sans notification préalable.
9.3. Le fait d’envoyer une alerte implique l’acceptation des présentes conditions.
9.4. Une promesse ou un accord établi uniquement à l’oral ne crée aucune obligation juridiquement contraignante.
9.5. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
9.6. Si une juridiction compétente considère une disposition invalide ou inapplicable, celle-ci sera séparée des présentes conditions. Les autres clauses resteront pleinement en vigueur, sauf la disposition concernée, et seront interprétées conformément à la décision du tribunal ainsi qu’à l’intention et au sens qu’il aura retenus.
9.7. Des prestataires tiers peuvent être habilités à exploiter et à administrer le site ainsi que l’ensemble de ses services. Ils peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder les siens à un tiers et demeure entièrement responsable de ses engagements.