1. Présentation du cadre

1.1 Vous êtes le bienvenu sur https://rendaubine.cfd/ (le « Site »).
1.2 Pour nous contacter par voie électronique : [email protected]
1.3 Le Site présente des informations générales sur des plateformes de trading automatisé exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces ») et sur les services qu’elles proposent (les « Services »). Il ne fournit lui-même aucun service financier, d’investissement ou de courtage.
1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un contrat opposable entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’opérateur du Site. Si vous refusez une quelconque disposition, cessez d’utiliser le Site. La poursuite de votre navigation ou l’accès aux Services vaut acceptation des Conditions, susceptibles d’être modifiées.
1.5 Les présentes Conditions incluent par référence notre Confidentialité et sécurité de vos données personnelles. En les acceptant, vous acceptez également la Politique de confidentialité.

2. Conditions d’accès

L’utilisation du Site est permise uniquement si :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Vous disposez de la capacité juridique et des pouvoirs requis pour accepter ces Conditions.
Aucune règle locale applicable ne vous interdit d’accéder au Site ou aux Services.

Nous ne déclarons pas que le Site est légalement accessible depuis chaque pays et ne pouvons être tenus responsables lorsqu’un utilisateur y accède contrairement aux règles qui s’imposent à lui.

3. Territoires exclus

L’accès au Site ou aux Services peut être limité, suspendu ou empêché dans certains territoires que nous pouvons qualifier, à notre discrétion, de « Zones restreintes ». Cette mesure peut découler d’obligations légales, réglementaires ou de conformité. Si vous résidez dans une Zone restreinte ou y êtes temporairement présent, vous reconnaissez que certains Services, voire l’ensemble d’entre eux, peuvent être indisponibles.

4. Usages prohibés

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous ne devez pas :

Importer, publier ou transmettre un contenu illicite, contrefaisant, infecté par un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code préjudiciable.
Retirer, dissimuler ou altérer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou aux obligations légales affichées sur le Site.
Recourir à une méthode non autorisée, autre que l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou les mettre à disposition.
Gêner l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres personnes, notamment en cherchant à le désactiver, le saturer ou le détériorer.
Utiliser des scripts, robots, outils d’extraction ou autres mécanismes automatisés pour collecter des données ou exploiter les Services sans notre accord écrit préalable.
Installer ou tenter d’installer un dispositif de suivi non autorisé, notamment un logiciel espion, un pixel invisible ou une technologie comparable.
Intégrer, copier ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctionnalités sans autorisation.
Violer une loi ou une règle applicable, ou inciter une autre personne à adopter un comportement illégal.
Chercher à modifier, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Lorsque nous disposons d’éléments sérieux laissant penser qu’un usage interdit est en cours, nous pouvons suspendre ou fermer votre accès sans notification préalable, transmettre les informations utiles aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure nécessaire pour préserver nos droits et intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, vidéos, logos, marques et autres contenus du Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Le simple accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Le Site est destiné à un usage privé et non commercial.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, transformer ou décompiler le Site, ni en tirer une œuvre dérivée, en tout ou partie.

6. Garanties exclues et responsabilité limitée

6.1 Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Ils sont proposés tels quels et selon leur disponibilité. Dans la limite permise par la législation applicable, aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre n’est accordée, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un objectif particulier, l’absence de contrefaçon, la fiabilité ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne promettons pas que le Site ou les Services seront continuellement accessibles, exempts d’erreurs ou de failles de sécurité, ni qu’ils ne contiendront aucun code nuisible. Notre responsabilité ne couvre notamment pas : (a) les informations périmées, erronées ou incomplètes ; (b) les erreurs, délais ou interruptions de transmission ; ni (c) les virus, malwares ou autres éléments dommageables provenant de tiers.
6.3 Vous acceptez de nous assister dans notre défense, de nous indemniser et de nous garantir contre toute demande, tout préjudice ou toute perte, directe ou indirecte, découlant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance que vous leur accordez.
6.4 Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, de recettes, de clientèle ou de données. Si une juridiction compétente devait malgré tout engager notre responsabilité, l’indemnité totale serait plafonnée à cent (100) €.
6.5 Nous déclinons toute responsabilité pour les indisponibilités, dysfonctionnements ou dommages causés par des événements raisonnablement hors de notre contrôle, notamment un incident de connexion, une panne électrique, une défaillance d’équipement ou une incompatibilité du navigateur.

7. Informations de tiers

7.1 Les Services peuvent vous présenter des annonces, commentaires, notes et autres contenus mis en ligne par des tiers.
7.2 Nous ne supervisons ni ne cautionnons ces contenus ; certains peuvent comporter des informations inexactes.
7.3 Vous devez contrôler les informations fournies par des tiers ; toute décision prise sur cette base relève entièrement de votre responsabilité.

8. Connexions vers des services tiers

8.1 Le Site peut proposer des liens vers des sites, logiciels ou offres externes, ainsi que vers leurs promotions (les « Liens »). Vous les consultez à vos propres risques et nous ne répondons pas des pertes liées aux contenus, produits ou services de tiers.
8.2 La présence d’un Lien ne vaut ni recommandation ni preuve d’un partenariat avec le service concerné.
8.3 Nous n’avons pas nécessairement examiné tous les contenus accessibles par ces Liens et n’acceptons aucune responsabilité à leur sujet.
8.4 Avant de recourir à un service externe, prenez connaissance de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité.

9. Clauses complémentaires

9.1 Nous pouvons, à notre seule convenance, compléter, changer, suspendre ou retirer tout ou partie des Services à tout moment, sans avertissement préalable ni responsabilité.
9.2 Ces Conditions peuvent être révisées par la publication d’une nouvelle version portant une date de « Révision » actualisée. La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services après cette publication implique votre accord aux modifications.
9.3 Les messages, demandes et échanges adressés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, hormis celles expressément prévues par ces Conditions.
9.4 Ces Conditions, la Politique de confidentialité et toute mention juridique complémentaire forment l’accord complet entre vous et nous concernant le Site et les Services, et remplacent tous les accords précédents, écrits ou verbaux.
9.5 Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette clause ou à tout autre recours.
9.6 Si une clause est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera restreinte ou écartée dans la seule mesure nécessaire ; les autres clauses conserveront leur plein effet.
9.7 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer librement les droits et obligations issus de ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.

Conditions d’utilisation